ROI
Règlement d'ordre intérieur
Blandain, le 01 septembre 2020
Home Louis Mertens
Don Bosco Blandain
Hameau du Touquet 13
7522 Blandain
0032 69/35.21.07
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
Article 1 : Le règlement d’ordre intérieur du Home Louis Mertens / Don Bosco Blandain est constitué du présent règlement et des règles complémentaires éventuellement annexées.
Article 2 : Les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur s’appliquent à l’internat autonome du Home Louis Mertens / Don Bosco Blandain situé au 13 Hameau du Touquet à 7522 Blandain.
Article 3 : Pour l’application du présent règlement, on entend par :
internat : l’internat autonome du Home Louis Mertens / Don Bosco Blandain.
personnel : le personnel définitif ou temporaire, le personnel affecté à l’internat par la Fédération Wallonie Bruxelles et les bénévoles possédant une convention.
jeune : l’interne ou l’élève ou l’étudiant inscrit à l’internat.
parents : les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l’élève mineur ou l’élève interne majeur.
conseil d’administration : le conseil est composé du président de l’asbl, du secrétaire, des trésoriers et des administrateurs.
centre psycho-médico-social : le centre psycho-médico-social qui dessert l’établissement scolaire fréquenté par l’interne.
Article 4 : La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la durée d’inscription à l’internat.
Article 5 : Sauf improbation par le conseil d’administration du Home Louis Mertens pour erreur de droit ou contrariété à l’intérêt général, le présent règlement d’ordre intérieur est de plein droit d’application.
Article 6 : Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves internes, les 2 parents et les responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant du chef d’établissement ou de son délégué.
CHAPITRE II - ADMISSION DES ÉLÈVES INTERNES ET INSCRIPTIONS
Article 7 : L’inscription est effective dès que :
l’élève interne est régulièrement inscrit dans un établissement scolaire.
le premier versement de la pension a été effectué au début du mois de l’entrée du jeune à l’internat.
le dossier de l’élève interne est complet. Ce dossier doit comprendre :
la fiche d’inscription dûment complétée et signée par les responsables du jeune.
l’accord parental dûment complété et signé. Celui-ci comprend l’engagement pour 10 mois, l’accord avec le ROI du Home et le prix de la pension,
une photocopie de la carte d’identité du jeune.
une photo du jeune (format carte d’identité).
une formule de composition de ménage émise par l’Administration communale ou attestation de filiation pour les français.
un extrait de jugement (certifié conforme) relatif à la garde légale de l’élève interne.
pour les élèves de nationalité étrangère hors CEE : un titre de séjour en règle.
le carnet de santé ou une copie de celui-ci.
les bulletins des deux dernières années
la fiche concernant les excursions et les classes vertes dûment complétée et signée par les responsables du jeune.
le certificat de radiation scolaire en cas de changement d’école
la fiche concernant l’autorisation d’opérer en cas d’urgence dûment complétée et signée par les responsables du jeune.
le contrat éducatif signé par le jeune et ses responsables.
la carte européenne
Article 8 : Tout changement de situation familiale, de domicile doit être spontanément signalé, documents légaux à l’appui.
CHAPITRE III - FRÉQUENTATION DE L’INTERNAT – ABSENCES - REMBOURSEMENT DE LA PENSION
Article 9 : Perd la qualité d’interne quiconque n’est plus régulièrement inscrit dans un établissement scolaire.
Article 10 : Les absences des jeunes internes sont relevées quotidiennement.
Article 11 : Toute absence ou rentrée tardive à l’internat est justifiée spontanément par les parents. Si l’absence dépasse les 3 jours ouvrables, un certificat médical devra être fourni.
Article 12 : Les élèves internes ne peuvent quitter l’internat sans l’autorisation d’un éducateur ou de la direction. Cependant, sur demande ponctuelle et écrite des parents, l’éducateur ou la direction peut autoriser l’élève interne à quitter l’internat dans des cas exceptionnels.
Article 13 : L’inscription à l’internat est prévue pour 10 mois. Du 1er septembre au 30 juin. Aucun remboursement de pension ne sera prévu avant une rencontre avec la direction, un arrangement entre les responsables du jeune interne et la direction.
CHAPITRE IV – DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 14 : Les élèves internes sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensible commis non seulement dans l’enceinte ou en dehors de l’internat si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de celui-ci.
Article 15 : Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Après avoir été entendu par la direction, l’élève interne qui refuse d’exécuter la sanction est passible d’une autre sanction plus importante que la première.
Article 16 : Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves internes sont les suivantes :
le rappel à l’ordre
la retenue à l’internat, en dehors des heures de présence normale de l’élève à l’internat ou l’exclusion provisoire d’une activité ou d’un type d’activités ; dans l’un comme dans l’autre cas, l’élève reste sous la surveillance d’un membre du personnel
l’exclusion provisoire de l’internat. L’exclusion provisoire ne peut excéder, dans le courant d’une même année scolaire, 12 demi-journées.
l’exclusion définitive de l’internat.
Article 17 : Les sanctions prévues à l’article 17 sont prononcées par le responsable pédagogique ou la direction. Les sanctions, ainsi que la motivation qui les fonde, sont communiquées par écrit à l’élève interne et à ses parents ; la direction s’assure du fait que les parents en ont pris connaissance.
Article 18 : Des tâches supplémentaires peuvent accompagner ces sanctions. Elles consistent, chaque fois que possible, en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d’intérêt général qui place l’élève interne dans une situation de responsabilisation par rapport à l’acte, au comportement ou à l’abstention répréhensibles qui sont à l’origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un travail pédagogique. Elles font l’objet d’une évaluation par le responsable pédagogique
Article 19 : Un élève interne régulièrement inscrit ne peut être exclu définitivement que si les 4 faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre jeune, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme motifs d’exclusion :
tout coup et blessure porté sciemment par un jeune à un autre jeune ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours
tout coup et blessure porté sciemment par un jeune à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un membre du Conseil d’Administration, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps
tout coup et blessure porté sciemment par un jeune à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps
l'introduction ou la détention par un jeune au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures
l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un jeune au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant
l'introduction ou la détention par un jeune au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci
l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances
le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci
le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation
lorsqu'il peut être apporté la preuve qu'une personne étrangère à l'établissement a commis un des faits graves visés aux points repris ci-dessus sur l'instigation ou avec la complicité d'un jeune interne de l'établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l'exclusion définitive prévue à l’article 81 §1 du décret « missions » du 24 juillet 1997 (art. 26 du décret « discriminations positives du 30 juin 1998). Cette disposition n‘est pas applicable au jeune mineur pour un fait commis par ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale.
Article 20 : Modalités d’exclusion. Préalablement à toute exclusion définitive, les parents sont invités, par la direction, qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt possible. Le procès-verbal de l’audition est signé par les parents ou les responsables. Si les responsables n’honorent pas le rendez-vous ou refusent de signer le procès-verbal, celui-ci est constaté par le responsable pédagogique et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Si la gravité des faits le justifie, la direction peut écarter provisoirement l’élève interne de l’internat pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’exclusion définitive est prononcée par la direction après avoir pris l’avis de l’équipe éducative et du responsable pédagogique.
Article 21 : Droit de recours contre une décision d’exclusion définitive. Les parents disposent d’un droit de recours auprès du Conseil d’Administration du Home Louis Mertens. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le Conseil d’Administration statue sur le recours au plus vite et dès la réception du recours. Lorsque le recours est reçu durant les vacances d’été, le Conseil d’Administration statue pour le 20 août. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.
CHAPITRE V - DÉTÈRIORATION, PERTE OU VOL D'OBJETS ET DE MATÉRIEL.
Article 22 : Sans préjudice de l'application éventuelle à l'élève d'une des sanctions disciplinaires visées à l'art. 16, les parents sont responsables des dommages occasionnés par l'élève interne au bâtiment, au matériel ou au mobilier de l'établissement ou d'un membre du personnel et sont tenus de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.
Article 23 : L’élève interne conserve la garde, la surveillance et la direction de tous les objets nécessaires ou non à son activité scolaire qu’il introduit dans l’enceinte de l’internat, qu’il les conserve sur lui ou qu’il les abandonne dans un endroit quelconque situé dans l’enceinte de l’établissement. Le règlement d’ordre intérieur complémentaire à chaque établissement peut préciser les objets interdits.
CHAPITRE VI - ACCÈS A L'INTERNAT
Article 24 :
Le personnel et les élèves internes ont accès aux locaux pendant les heures d’ouverture de l’internat selon les modalités définies par la direction.
Les parents ont également accès à l’établissement selon les modalités définies par la direction.
Dans l’exercice de leurs fonctions, certaines autres personnes ont également accès à l’internat selon les modalités définies par la direction
Toute personne étrangère non reprise dans les cas d’un accès défini ci-dessus doit solliciter l’autorisation de pénétrer dans les locaux auprès de la direction. Toute personne s'introduisant dans les locaux d'un établissement scolaire contre la volonté du chef d'établissement ou d’un membre du personnel, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs est passible de tomber sous l'application de l'article 439 du code pénal.
CHAPITRE VII - ROLES DES CENTRES PSYCHO-MÉDICO-SOCIAUX
Article 25 : Dans le cadre des missions prévues à l’article 3 de l’arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux du 13 août 1962 et en concertation avec l’équipe éducative, le centre psycho-médico-social peut intervenir à la demande des parents, de l’élève interne ou de l’équipe éducative.
CHAPITRE VIII - DES ASSURANCES SCOLAIRES
Article 26 : Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un jeune interne dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais au secrétariat de l’établissement fréquenté par celui-ci. Il est primordial que le Home Louis Mertens soit prévenu également.
Article 27 : Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites par le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation comportent essentiellement deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : - le département civilement responsable de l’organisation des activités scolaires ; - le chef d’établissement ; - les membres du personnel ; - les élèves ; - les parents, les tuteurs et les personnes ayant la garde en fait des élèves, uniquement en tant que civilement responsables de ceux-ci. Par tiers, il y a lieu d’entendre, pour chaque assuré, toute autre personne que le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité de l’un de ceux-ci. Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants-droits le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité. L’intervention de l’assureur s’effectue complémentairement aux prestations légales de l’assurance maladie-invalidité ou de l’organisme qui en tient lieu. Si la victime ou ses représentants bénéficient de telles prestations, il leur appartient de :
déclarer l’accident à leur mutuelle
régler les honoraires du médecin, les frais d’hospitalisation, les frais pharmaceutiques, etc.
obtenir auprès de la mutuelle son intervention dans les frais susvisés
communiquer à l’établissement, pour transmission à l’organisme assureur, une attestation de la mutuelle indiquant, en regard des montants réclamés, la quote-part prise en charge par elle. La victime doit transmettre ses notes de frais à l’assurance avec les justificatifs et le numéro du dossier.
Article 28 : Le droit à l’intégrité physique et au respect de la personnalité de l’autre Chacun a droit à la liberté, à la sûreté de sa personne et au respect. Dans la réciprocité, cela entraîne des devoirs : respecter l'intégrité physique de chacun. Toute violence ou menace de violence est une faute grave et sera sanctionnée. Les insultes, la dérision, les rumeurs négatives portent atteinte au respect de l'autre. Il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, mais aussi d’un site internet quelconque ou de tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’établissement ou de tenir des propos qui peuvent avoir une incidence sur la bonne marche de l’établissement. Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Le droit au travail dans un cadre agréable en se servant d’un matériel en bon état.
Dans la réciprocité, cela entraîne des devoirs :
Respecter les bâtiments et le matériel de l’établissement
Toute destruction entraînera réparation
Interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement (tabac ; « joints » et autres substances toxiques).
AVIS AUX JEUNES
Rentrée du dimanche soir (de 19h00 à 20h00), vous devez obligatoirement signaler votre présence à l’éducateur/éducatrice de service.
Les portes de l’internat seront fermées en journée (sauf sur rendez-vous) et dès 20h00.
L’état d’ordre et de propreté de votre chambre doit rester correct, le personnel d’entretien passe régulièrement et un rangement de votre part est exigé. Un contrôle régulier sera effectué par l’équipe éducative et la direction.
Pour le bien-être de chacun et afin d’évoluer dans un climat propice à l’étude, chacun doit être couché pour 20h00 (5 – 10 ans) ; 20h30 (10 – 12 ans) ; 21h00 (12 – 16 ans) ; 22h00 (aînés).
Il est interdit d’allumer des bougies.
Il est interdit de s’enfermer dans les chambres.
Il est interdit d’héberger des animaux dans l’internat
Il est interdit de cuisiner dans les chambres et les pièces de vie.
Il est interdit de rapporter au sein de l’internat toute nourriture du réfectoire pour des règles élémentaires d’hygiène.
Afin d’assurer un suivi du travail, l’équipe éducative organisera une étude obligatoire chaque jour de 17h à 18 h sauf le mercredi de 14h à 15h (l’éducateur en place assurera le suivi des jeunes dans sa globalité). Toutes ces directives seront contrôlées par l’équipe éducative et supervisées par la direction. Soyez respectueux de toutes ces directives pour l’intérêt de toutes et tous. En cas de non-respect de ces règles, voici la liste des sanctions qui seront imposées :
1 fois : avertissement
2 fois : suppression de la sortie du mercredi pour les élèves majeurs ou travail d’étude imposé par l’équipe éducative pour les élèves mineurs
3 fois : exclusion d’un jour voire plusieurs jusqu’à procédure d’exclusion définitive.
La détention et la consommation d’alcool sont interdites sur le parking et à l’intérieur de l’internat y compris dans votre chambre. Toute mixité ou toute personne étrangère est strictement interdite dans l’internat. Ces fautes graves (alcool, produits illicites et mixité) seront immédiatement sanctionnées par un jour d’exclusion ou plusieurs si récidive.
Il est également interdit de fumer dans les locaux de l’internat (ni dans votre chambre, ni dans les halls d’entrée) cette faute grave pourrait également entraîner des jours d’exclusion, ainsi que dans l’enceinte de l’établissement.
L’internat décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur (GSM, argent, bijoux, matériel informatique, jeux vidéo…), vous êtes responsables de tous les objets se trouvant dans votre chambre.
Enfin pour le bien-être de tous, chacun doit être respectueux envers tout le monde. L’internat étant une grande communauté où il y a nécessairement des règles à respecter.
L’équipe éducative vous remercie pour votre compréhension et je vous souhaite une bonne année scolaire pleine de réussite.